Le 19 décembre 2024, une proposition de loi (n° 732) a été déposée à l'Assemblée nationale afin de permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail.
Le but de cette proposition de loi est de développer le don de sang, de plaquettes et de plasma en France et de faciliter les dons pour les personnes ayant une activité professionnelle en leur permettant de le faire sur leur temps de travail.
Le texte prévoit la création d’un article L. 1211‑4‑1 du Code de la santé publique facilitant l’accès au don de sang, de plaquettes ou de plasma en permettant aux salariés de s’absenter de l’entreprise pour participer à des dons de sang total, de plaquettes ou de plasma.
L’employeur pourra demander au salarié un justificatif de don à son retour au travail, par exemple sa carte de donneur tamponnée, une attestation de l'Etablissement Français du Sang (EFS) ou tout autre moyen à sa convenance.