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Projet de loi pour la régularisation du CNTS Gabon

Logo du Centre National de la Transfusion Sanguine

Face au manque de formalités du Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS) du Gabon, depuis 42 ans, le Conseil des ministres a déposé un projet de loi visant à créer, attribuer, organiser et faire fonctionner cette organisation.

Après son adoption en Conseil des ministres, le projet de loi a été enregistré à la Commission de la santé, de l’éducation, des affaires sociales et culturelles de l’Assemblée nationale de transition le 27 septembre dernier.

Il est surprenant de constater qu’une structure existant depuis 42 ans n’avait pas encore de cadre juridique. Ce manque de cadre avait pour conséquence d'entraver le bon fonctionnement du CNTS et son développement.

Les députés et sénateurs de la transition examineront ce projet de loi visant à régulariser la situation juridique du CNTS au cours de la deuxième session ordinaire du Parlement de transition, qui a débuté le 2 septembre 2024 et se terminera le 30 décembre 2024. 

Grâce à cette reconnaissance juridique, le CNTS pourra garantir à la population gabonaise « la qualité et la sécurité de la transfusion sanguine au niveau national, conformément à l’article 47 de la loi N°3/91 du 26 mars 1991 », ce qui permettra également son expansion dans les régions reculées, comme le souhaitent les autorités publiques.