Après l'ouverture du marché français pour les plasmas thérapeutiques, le gouvernement a publié le 3 février, le décret d'application décrivant les modalités de distribution des plasmas étrangers aux établissements de soins français.
Les plasmas thérapeutiques issus d'un "processus industriel", doivent être conservés selon les conditions prévues par la réglementation des plasmas thérapeutiques. C'est à dire qu'il doivent être conservés à une température inférieure à -25°C dans une enceinte où la température est enregistrée avec un dispositif d'alarme.
Ces plasmas considérés comme médicaments doivent être stockés dans les pharmacies. Mais comme les pharmacies ne disposent pas de matériel adéquat, le décret d'application du 03 février 2015 apparu dans le journal officiel du 04 février, précise que les plasmas étrangers seront conservés dans les dépôts de sang des établissements de soins et à défaut de dépôt, à l'Etablissement Français du Sang (EFS).
Les dépôts et l'EFS seront ainsi responsables de leurs délivrances par rapport aux caractéristiques des malades et de l'ensemble du processus transfusionnel : le suivi des patients et la traçabilité des plasmas. Les sociétés étrangères, comme Octapharma, qui vendent leurs plasmas, n'auront aucune responsabilité vis à vis du patient, mise à part la production des plasmas.
Ainsi, les sociétés étrangères pourront bénéficier du réseau national de distribution des produits sanguins labiles (PSL) mis en place depuis de nombreuses années par l'EFS, ainsi que des moyens de traçabilité (logiciel et personnel) qui coûtent chers tous les ans aux établissements de soins et à l'EFS. A l'heure actuelle, on ne sait pas si une compensation financière est prévue pour faire face à ces coûts engendrés par l'organisation actuelle.