Le Centre national de transfusion sanguine a été condamné à une amende de 100 000 euros par la Cour d'appel lituanienne pour avoir favorisé un fabricant lors d'un appel d'offres portant sur l'acquisition d’équipements de diagnostic destinés aux tests de dépistage du sang des donneurs.
Cette décision judiciaire est considérée comme inédite, car le tribunal a jugé illégales plusieurs conditions relatives au rapport qualité-prix fixées dans l’appel d’offres. Selon la justice, les critères retenus dans le marché public limitaient artificiellement la concurrence et empêchaient d’autres fabricants proposant des solutions équivalentes de remporter le contrat.
Le marché concernait des équipements utilisés pour l’analyse des échantillons sanguins au sein du Centre national de transfusion sanguine. Parmi les critères contestés figuraient notamment la sensibilité des appareils, certaines méthodes de traitement des réactifs ou encore des exigences techniques liées aux procédés de désinfection.
Pour le Dr Dainius Kenstavičius, avocat du cabinet Kenstavičius et Associés, cette décision envoie un signal fort aux organismes publics. Il rappelle que, même dans des secteurs sensibles comme la santé ou la transfusion sanguine, le respect de la concurrence demeure une exigence fondamentale.
Le tribunal a notamment estimé que plusieurs critères techniques ne présentaient aucune valeur ajoutée objectivement démontrée et avaient pour effet de privilégier la technologie d’un fournisseur spécifique. Les juges ont relevé qu’un seul fabricant répondait à l’ensemble des exigences définies dans l’appel d’offres, ce qui constituait, selon eux, un indice sérieux d’atteinte à la concurrence.
Les magistrats ont également rejeté les arguments du Centre national de transfusion sanguine, qui affirmait que ces critères garantissaient une meilleure qualité des équipements. Cette affaire relance le débat sur la transparence des marchés publics dans le domaine de la santé en Lituanie.