Un projet de loi prévoit de transférer la gestion des activités de la Croix-Rouge du ministère de l'Intérieur au ministère de la Santé dans l'objectif de mieux adapter la supervision de l'organisation à ses missions, dont une part importante relève du domaine sanitaire et médical.
Selon les éléments présentés dans le projet de loi, cinq de ses sept domaines d’activité concernent des secteurs spécialisés liés à la santé et à la protection des populations. Parmi eux figurent les secours, les soins de santé, les premiers secours, le don de sang, le don d’organes et de tissus, ainsi que l’intervention en cas de catastrophe.
Le rattachement au ministère de la Santé doit ainsi permettre de rapprocher la gestion administrative de la Croix-Rouge des compétences techniques nécessaires à ses interventions. Une telle évolution pourrait faciliter la coordination avec les services sanitaires et favoriser une meilleure utilisation des moyens humains disponibles. Les modalités concrètes de mise en œuvre et leurs conséquences dépendront toutefois des dispositions définitives du texte.
Le projet prévoit également une modification de la terminologie employée dans les textes législatifs. Le terme « ville » serait remplacé par celui de « zone spéciale », afin de mettre les dispositions concernées en conformité avec le modèle d’organisation territoriale à deux niveaux. Cette adaptation vise à harmoniser le cadre juridique avec la nouvelle organisation des collectivités territoriales.
À travers ces mesures, le projet de loi entend donc faire évoluer à la fois la tutelle administrative de la Croix-Rouge et certaines dispositions encadrant son fonctionnement. Le transfert envisagé vers le ministère de la Santé traduit la volonté de mieux prendre en compte la dimension médicale de ses missions, tandis que l’ajustement terminologique vise à assurer la cohérence du dispositif législatif.