A la suite du procès de Geoffrey Léger à l'encontre du Ministre de la Santé pour son exclusion du don de sang à cause de son homosexualité, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu sa décision et valide la possibilité pour la France d'exclure les homosexuels hommes.
La Cour du justice européenne a validé la possibilité pour la France d'exclure les hommes homosexuels du don du sang dans un arrêt rendu le 29 avril 2015. Cette interdiction, effective depuis 1983, respecte bien la directive européenne : "les personnes dont le comportement sexuel les expose à un risque élevé de contracter des maladies infectieuses graves transmissibles par le sang sont exclues de manière permanente du don de sang".
Toutefois pour la justice européenne, la France pourrait assouplir sa législation sur le don du sang des homosexuels en mettant en place des méthodes moins contraignantes que l’exclusion permanente du don de sang pour assurer un niveau élevé de protection de la santé des receveurs.
C’était justement le souhait de la Ministre de la santé. Marisol Touraine souhaite revenir sur cette exclusion permanente en modifiant le questionnaire médical du don de sang et l'arrêté précisant les contre-indications, après une réunion entre les différents acteurs du don de sang selon un communiqué de la Ministre.
Certains experts ont déjà pris position, notamment Dominique Costagliola, Directrice de l’Institut Pierre Louis d’Epidémiologie et de Santé Publique, lors d'un entretien avec Blanting News le lendemain de la décision européenne.