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La CEDH saisie pour discrimination au don du sang

logo en faveur du don du sang des homosexuels : Tous receveurs, Tous donneurs

Un français, Laurent Drelon a saisi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour dénoncer une discrimination en raison de son orientation sexuelle (homosexualité) après s'être vu refuser le droit de donner son sang.

Laurent Drelon avait déjà saisi la Cour après s'être vu refuser à plusieurs reprises la possibilité de donner son sang depuis son référencement comme "homosexuel" sur sa fiche de donneur : elle avait été établie lors d'une première tentative de don en 2004 alors qu'il avait "toujours refusé de répondre aux questions touchant à son orientation sexuelle", jugeant qu'elles "relevaient de sa vie privée", a indiqué Me Patrice Spinosi, son avocat.

Saisie en 2016 et en 2018 par le requérant, la Cour a adressé plusieurs questions aux parties, dont le gouvernement français, a indiqué à l'Agence France-Presse (AFP) une source au sein de la Cour, qui précise que cette question "n'a jamais été jugée à ce jour par la CEDH".

Parmi les questions soulevées par la CEDH figurent la collecte de données sur l'orientation sexuelle ainsi que l'abstinence sexuelle temporaire imposée aux seuls hommes homosexuels comme condition d'accès au don de sang. En l'absence de réponses, la CEDH n'a pas pu se prononcer sur la recevabilité ou non des requêtes, avant, le cas échéant, de statuer sur le fond et de rendre un arrêt.

Avec cette nouvelle requête, Me Spinosi espère désormais une "décision motivée d'ici un à deux ans" qui "pourrait amener la CEDH à condamner la France tant pour sa législation passée que pour celle encore en vigueur concernant le don du sang des homosexuels".