Le Tribunal administratif de Martinique a condamné, le 12 mai 2026, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Martinique pour avoir pratiqué une transfusion sanguine sur une patiente malgré son refus clairement exprimé et réitéré.
Cette décision constitue une première application de la jurisprudence issue de l’arrêt du Conseil d’État du 27 novembre 2025, qui a renforcé la protection du droit des patients à refuser un traitement, y compris lorsque leur pronostic vital est engagé.
L’affaire remonte à juillet 2021. Une jeune femme de 23 ans avait été admise au service de gynécologie du CHU de Martinique en raison de saignements utérins importants. Dès son arrivée, elle avait indiqué aux équipes médicales qu’elle refusait toute transfusion sanguine pour des motifs religieux. Malgré la mise en place de traitements alternatifs et une embolisation des artères utérines, son état s’était aggravé, entraînant une anémie aiguë avec un taux d’hémoglobine très faible.
Face à l’urgence médicale, les praticiens avaient décidé, le 20 juillet 2021, de procéder à la transfusion de deux culots globulaires, estimant que la vie de la patiente était menacée. Celle-ci avait ensuite engagé une procédure en référé-liberté, mais le juge n’avait pas donné suite à sa demande, son état de santé s’étant amélioré et aucune nouvelle transfusion n’étant envisagée.
Saisi du dossier au fond, le Tribunal administratif de Martinique a estimé que l’établissement avait commis une faute en ne respectant pas la volonté de la patiente. Les juges ont relevé que celle-ci avait exprimé son refus « en toute connaissance » des risques encourus et que ses proches avaient confirmé sa position.
Le jugement marque une étape importante dans l’évolution du droit des patients face aux décisions médicales en situation d’urgence vitale. Le CHU de Martinique a été condamné à verser 3 000 euros au titre du préjudice moral subi par la patiente, ainsi que 1 500 euros pour les frais engagés dans la procédure.