La loi n°2011-302 parue au journal officiel du 22 mars, encourage l'Etablissement Français du sang (EFS) à développer ses activités dans la recherche sur les produits sanguins et la transfusion mais aussi ses activités annexes. Elle lui permet également de fabriquer et distribuer des médicaments de thérapie innovante (MTI).
Cette loi remet à jour la législation française par rapport aux droits européens en matière de santé, de travail et de communications électroniques, dans son article 8, modifie le 6ème alinéa de l’article L.1222-1 du Code de la Santé Publique relatif aux missions de l’EFS.
La fabrication et la distribution de ces MTI relèvent aujourd’hui en partie de l’activité de thérapie cellulaire et la loi ouvre la possibilité à l’EFS d’adapter ses structures conformément à la réglementation européenne afin de poursuivre et renforcer son activité dans ce domaine.