Le CHU de Bordeaux a été condamné le jeudi 20 octobre par la cour d’appel administrative de Bordeaux, après la transfusion contre sa volonté d’une patiente, Témoin de Jéhovah, alors qu’elle avait informé le personnel médical de son refus.
La patiente était hospitalisée pour l’ablation de la vésicule biliaire, qui s’est compliquée d’une hémorragie massive menaçant sa vie. Elle a alors bénéficié de deux transfusions, alors qu’elle était inconsciente.
Une troisième transfusion a eu lieu le surlendemain alors que la patiente, qui avait repris connaissance, avait réitéré son refus de bénéficier d’un tel traitement. C'est cette transfusion, alors que la patiente était consciente, qui est à l'origine de la plainte.
Le CHU a été condamné à verser la somme de 3.000 euros en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d’existence, somme qui s’ajoute à l’indemnité de 1.000 euros accordée par le tribunal au titre d’un défaut d’information.
Pour les deux premières transfusions, elle ne pouvait faire valoir sa volonté et sa vie était en danger. Le tribunal explique sa décision en faisant valoir que la patiente a réitéré son refus dans un délai raisonnable, comme le prévoit l’article L. 1111-4 du code de la santé publique.