La Commission d'experts de l'Union Européenne (UE) étudie actuellement la nouvelle règlementation sur les substances d'origine humaine (SoHO), à savoir celles qui sont prélevées sur le corps humain, de quelque manière que ce soit.
En juillet dernier, la Commission européenne a présenté une proposition visant à réviser la législation actuelle sur les tissus, le sang et les cellules, étant donné que les règles en la matière ont été établies il y a plus de 20 ans.
Pour établir cette nouvelle réglementation, un comité SoHO va être créé. La composition de ce comité est en cours de discussion. Il sera principalement composé de représentants des autorités nationales et des ministères de la Santé.
Toutefois, les eurodéputés envisagent la possibilité pour le comité de coordination de SoHO d’inviter, en accord avec la Commission, des représentants de l’industrie, y compris des secteurs public et privé, ainsi que des consommateurs, des patients, des professionnels de la santé et des chercheurs, à participer à certains aspects des travaux du conseil d’administration.
L’un des problèmes les plus controversés liés au dossier SoHO est le principe des dons volontaires non rémunérés dans l’UE.
Le principe du don volontaire non rémunéré est conforme à la Charte des droits fondamentaux de l’UE, qui interdit la commercialisation du corps humain, mais n’empêche pas l’indemnisation des donneurs vivants pour la perte de revenus et le remboursement de toute autre dépense justifiable liée à la procédure médicale.
Le problème règlementaire actuel est que les conditions dans lesquelles l’indemnisation peut être accordée sont laissées à l’appréciation des États membres. Cela a conduit à des approches incohérentes entre les États membres, réduisant l’harmonisation au sein de l’UE.
Cette nouvelle réglementation devrait être terminée avant la fin du mandat législatif actuel, soit au printemps 2024.